Législation

King Albert of the Belgians reopening the Belgian Parliament after the First World War, Brussels, 22 November 1918.

Nulle cause n’est en effet plus digne d’intérêt que celle de ses femmes veuves, mères ou grands-mères, de ces enfants qui ont vu incendier et piller leur foyer, torturer et massacrer un époux, un fils, un père (…). Ce furent-là de ces horreurs et de ces crimes qui dépassent la compréhension humaine d’un siècle prétendument civilisé.

— Baron de Mévius, Sénat, 14 juillet 1921

 

RECONNAITRE LES VICTIMES CIVILES. Dès le printemps 1919, le Parlement décide de se montrer généreux envers les victimes civiles de la guerre parce que, comme les soldats, « les victimes civiles de la guerre ont donc versé leur sang pour la Nation ». Le premier décompte est macabre : 6.000 morts au moins, 6.000 à 7.000 orphelins et 125.000 déportés.

 

 

 

 

DOMMAGES PHYSIQUES. La Belgique doit innover car aucune loi avant  1918 n’avait jamais été créée pour dédommager les civils meurtris dans leur chair en cas de conflit. 

 

 

 

 

 

Le 10 juin 1919, une première loi en ce sens est votée, étendue et coordonnée ensuite le 19 août 1921. Elle concerne les dommages physiques résultant des faits de guerre vécus par les citoyens belges qui peuvent prouver ne pas avoir collaboré avec l’occupant allemand. Cette loi n'aborde pas les notions de dommage moral et de souffrances psychiques et post-traumatiques, alors mal connues.

 

 

26 TRIBUNAUX DES DOMMAGES DE GUERRE. Ils sont créés dans chaque arrondissement judiciaire pour appliquer la législation et statuer sur l'attribution des rentes et allocations. Ils sont remplacés le 13 août 1935 par quatre 4 Commissions civiles d’invalidité (Bruxelles, Liège, Gand et Ypres).

 

 

 

 

DES ARCHIVES UNIQUES. Un siècle après la fin de la guerre 14-18, les documents administratifs sont des sources précieuses du vécu des citoyens belges depuis 1914. Leur intérêt est non négligeable : il s’agit de récits personnels qui permettent de mener des études plus approfondies sur l’impact au quotidien de la Première Guerre mondiale.

 

 

Autres histoires